Mises à jour le 20/02/2023

 

1. IDENTITE DU VENDEUR – INFORMATION PRECONTRACTUELLE

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Le site internet VICTORIA BEADIES, accessible depuis l’adresse www.victoriabeadies.com (ci-après le « Site ») est édité par Madame Sophie Vickers, exerçant l’activité d’artisan sous la marque « VICTORIA BEADIES » et domiciliée au 326 rue de Vaugirard, 75015 Paris, ayant comme identifiant SIRET le numéro 818 415 820 00013 (ci-après « VICTORIA BEADIES »).

 

Service Clients :

Email : contact@victoriabeadies.com

Numéro de téléphone : 06 85 83 32 49

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Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel et/ou équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

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   2. CHAMP D’APPLICATION DES CGV

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, à l’exclusion de tout autre document, les ventes au détail des produits commercialisés sous la marque VICTORIA BEADIES (ci-après les « Produits »), réalisées par l’intermédiaire du Site auprès de clients ayant le statut de consommateurs ou d’acheteurs non professionnel, au sens du Code de la consommation (ci-après le(s) « Client(s) »).

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Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

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Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. 

 

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

 

VICTORIA BEADIES se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modifications et mises à jour des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande, en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». 

 

Le fait de passer commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à VICTORIA BEADIES. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de VICTORIA BEADIES constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. 

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Le fait que VICTORIA BEADIES ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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   3. LE CLIENT

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Le Client déclare être majeur ou mineur émancipé au sens de l’article 477 du Code civil, ayant le statut de consommateur et disposant de la pleine capacité juridique pour conclure les présentes CGV. Le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

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Le Client déclare ainsi que l’acquisition des Produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.

 

En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les Produits acquis dans le cadre du Site auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

VICTORIA BEADIES se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de Clients qui n’auraient pas la qualité requise conformément aux dispositions des présentes CGV.

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   4. LES PRODUITS

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VICTORIA BEADIES est une boutique en ligne qui a vocation d’offrir à la vente des bijoux et accessoires fabriqués à la main, en très petite série ou sur mesure (certains bijoux sont des exemplaires uniques).

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Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

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Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l'intérieur de chacune des fiches produit.

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Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

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Les photographies, graphismes et descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement VICTORIA BEADIES. Les Clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de VICTORIA BEADIES.

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De plus, s’agissant de créations artisanales, les Produits peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de formats et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de VICTORIA BEADIES ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

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Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis.

 

Les délais de fabrication sont précisés à minima et maxima en fonction du carnet de commandes de VICTORIA BEADIES. Ces délais étant précisés lors de la confirmation de la commande, le Client ne pourra les contester.

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VICTORIA BEADIES s'engage à tenir informé le Client par mail, du suivi de sa commande.

 

   5. PASSER COMMANDE

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Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par VICTORIA BEADIES.

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Les informations communiquées à VICTORIA BEADIES dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. VICTORIA BEADIES pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation - par tout moyen - de ces informations et de son identité.

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• Les étapes de la commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par VICTORIA BEADIES concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

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Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

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• Vérification de la commande

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VICTORIA BEADIES sera en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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En cas de commande non conforme aux présentes CGV, VICTORIA BEADIES informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le Client de procéder auprès de VICTORIA BEADIES à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes CGV, VICTORIA BEADIES se réserve également le droit de ne pas traiter la commande.

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• Procédure

​Le Client commence par faire sa sélection en se promenant sur le Site ou en utilisant le mode de recherche avancée du Site s’il sait ce qu’il recherche.

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Le Client clique sur les images pour accéder aux pages Produits afin de visualiser le détail de chaque Produit. Il ajoute les articles à son panier après avoir sélectionné la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ».

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Il vérifie ensuite la nature des articles ajoutés à son panier.

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Pour supprimer un article, il clique sur « Supprimer » et pour changer le nombre d'articles, il modifie la quantité en cliquant sur « Actualiser ».

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Le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats.

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Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site, le Client doit remplir le formulaire de commande proposé par le Site en suivant les instructions indiquées dans ledit formulaire.

 

Le formulaire de commande contient le récapitulatif de la commande avec la liste de chacun des Produits que le Client a sélectionné et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que le Client pourra utiliser pour acheter chaque Produit, les modalités de livraison des Produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des Produits achetés.

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Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

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Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande et lu attentivement les CGV, le Client confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV située à côté de l’indication « le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CGV du Site » puis en cliquant sur « Validation de la Commande – Obligation de paiement ».

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La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client par VICTORIA BEADIES de la confirmation de l’acceptation de la commande par VICTORIA BEADIES par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par VICTORIA BEADIES du contenu de sa commande.

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Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client ainsi que les prix avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande.

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Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux.

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Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande qui sera prise en charge par VICTORIA BEADIES. 

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Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits, les Produits d’une même commande seront livrés en une seule fois.

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Dans le cas où l’un des Produits commandés sur le Site ne seraient plus disponibles en stock, le Client en sera avisé dans l’e-mail de confirmation de sa commande.

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VICTORIA BEADIES vous informe promptement, et dans tous les cas, avant trente (30) jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, de l'éventuelle indisponibilité des Produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, VICTORIA BEADIES fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

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• Modification ou annulation de commande

​Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées, en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.

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Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du Site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les Produits commandés, VICTORIA BEADIES aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne correspondantes. VICTORIA BEADIES en informa le Client par email ou téléphone afin de lui indiquer la cause de l’annulation des commandes passées ainsi que les conséquences (remboursement, etc.).  

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   6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

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Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C), hors frais de port qui sont à la charge du Client.

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Les prix tiennent compte du taux de TVA en vigueur applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

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Le coût des frais d’expédition est indiqué dans le panier d’achat.

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VICTORIA BEADIES se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix des Produits proposés sur le Site.

 

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

 

Toutes les commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.

 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

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Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par VICTORIA BEADIES.

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Les Produits vendus ne deviennent la propriété pleine et entière du Client qu'au complet paiement du prix indiqué sur le formulaire de commande. Par « complet paiement du prix », les parties entendent l'encaissement par VICTORIA BEADIES du paiement effectué par le Client pour l’intégralité des Produits commandés, frais et taxes compris.

 

 

   7. LIVRAISON

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Le Client sera livré par voie postale, au bureau de poste le plus proche de l’adresse indiquée par le client. Le Client peut suivre sa commande via le numéro de suivi du colis communiqué dans l’avis d’expédition de la commande.

 

Le Client est seul responsable d’un retard ou défaut de livraison, ayant pour origine une erreur, une inexactitude ou un manque d’indication de la part du Client lors de la passation de la commande (exemple : erreur dans le libellé de l’adresse, etc.).

 

Il appartient au Client, au moment de la réception de la livraison, de s’assurer de l’intégrité de sa commande (emballage non endommagé notamment) et de l’adéquation des Produits. En cas de difficultés, le Client est invité à formuler des réserves à l’attention de VICTORIA BEADIES.

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• Délais de livraison

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Les Produits sont livrés au Client via La Poste dans un délai maximum de vingt (20) jours calendaires à compter de la prise en compte de la commande (hors week-end et jours fériés), sous réserve de la disponibilité du stock. Attention ! Lors des fêtes de fin d’année, les délais sont susceptibles d’être légèrement allongés. Les Produits sont généralement expédiés sous deux (2) à six (6) jours ouvrés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

 

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande. Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison et des modifications des frais de port. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et Corse uniquement.

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VICTORIA BEADIES et le transporteur étant une entité distincte et indépendante, VICTORIA BEADIES décline toute responsabilité pour un quelconque retard de livraison ou pour une perte de colis imputable à La Poste, ainsi que pour les conséquences en découlant.

 

Dans le cas d’une commande combinant plusieurs Produits, les Produits sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes.

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• Retard de livraison

 

​En cas de retard de livraison caractérisé, non imputable à un cas de force majeure ou à un manquement de la part du Client, ce dernier est invité à adresser à VICTORIA BEADIES un courrier de mise en demeure d’effectuer la délivrance des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable, qui ne pourra être inférieur à quinze (15) jours ouvrés. 

 

Conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation, le contrat sera considéré comme résolu à la réception par VICTORIA BEADIES de la lettre du Client l'informant de sa décision de résoudre le contrat et uniquement si la livraison n'est pas intervenue entre temps. En cas de résolution, VICTORIA BEADIES remboursera le Client des sommes qu'il a versées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

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   8. DROIT DE RETRACTATION

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• Principe

​En application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits commandés.

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Le délai de quatorze (14) jours court :

     > à compter du jour où le Client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le Produit commandé,

     > ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

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Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

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• Modalités d’exercice

​Le Client doit faire état de son souhait de retourner le(s) Produit(s) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). 

 

Le Client peut utiliser, sans obligation, le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, soit par e-mail (contact@victoriabeadies.com), soit par courrier (le cachet de la Poste faisant foi) à l’attention de Madame Sophie Vickers, VICTORIA BEADIES, 326 rue de Vaugirard 75015 Paris :

 

Formulaire de rétractation

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) client(s) consommateur(s) :

Adresse du (des) client(s)consommateur(s) :

Signature du (des) client(s) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le formulaire ou la déclaration de rétractation doit être transmis à VICTORIA BEADIES avant l’expiration de ce délai. Aucune pénalité ne sera réclamée au Client en cas d’exercice de son droit de rétractation.

 

Le Client doit retourner le Produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour ainsi que les risques étant à la charge du Client : à l’attention de Madame Sophie Vickers, VICTORIA BEADIES, 326 rue de Vaugirard 75015.

 

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

 

VICTORIA BEADIES communique, à réception et sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

 

Exception au droit de rétractation : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé dans l’hypothèse où le Produit est personnalisé ou confectionné selon les spécifications du Client ou personnalisés.

 

• ​​Modalités de remboursement

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A la réception des Produits renvoyés par le Client, VICTORIA BEADIES effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des Produits commandés en une seule commande) les frais de livraison. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé lors de l’achat des Produits par la carte bancaire du Client. 

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Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de rétractation, sera réalisé par VICTORIA BEADIES, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

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Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des Produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• le Produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré ;

• le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat.

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Si la restitution du Produit par le Client est due à une erreur du Site telle qu’un Produit manquant dans la commande ou un Produit reçu non conforme aux caractéristiques essentielles promises (sous réserve de l’article 4 des présentes) ou un défaut de fabrication du Produit, nous nous engageons à rembourser, outre le prix d’achat du Produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du Produit. Dans ce cas, le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

 

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

 

   9. GARANTIES LEGALES

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Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par VICTORIA BEADIES au Client, tous les Produits fournis par VICTORIA BEADIES bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (Annexe 1).

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation ; 

• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. VICTORIA BEADIES peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité.

 

La mise en conformité d’un Produit a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours suivant la demande du Client et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le Client. Tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six (6) mois.

 

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, réparation ou encore modification non conforme.

 

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation du Produit et le rendant impropre à l’usage auquel il était destiné, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client. Ce dernier peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par VICTORIA BEADIES pour certains Produits et qui est régie par les présentes CGV.

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Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter VICTORIA BEADIES en suivant les étapes suivantes :

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1. Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture d’achat) ;

​

2. Adresser la demande de prise en charge au Service Client de VICTORIA BEADIES par mail à l’adresse suivante : contact@victoriabeadies.com

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Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du Produit. 

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   10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

​

Le Site et les contenus le composant, notamment les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies, marques, dessins, modèles, logos, créations, Produits, tout autre contenu diffusé sur le Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles.

 

En particulier :

 

• La marque « VICTORIA BEADIES » est une marque enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), sous le numéro 4 247 640.

 

• Les Produits VICTORIA BEADIES sont des créations originales et protégées au titre du droit d’auteur. 

 

• Les Produits VICTORIA BEADIES font l’objet de dépôts réguliers de dessins et modèles, auprès de l’INPI.

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de VICTORIA BEADIES. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sauf en cas d’accord exprès et préalable de VICTORIA BEADIES.

 

Les CGV n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit du Client tant sur la structure que sur le contenu du Site ou sur les Produits. Ainsi, le Client s’engage à ne pas utiliser les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies, marques, dessins, modèles, logos, création ou tout autre contenu diffusé sur le Site de manière à porter atteinte aux droits de VICTORIA BEADIES et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

 

Toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite.

 

Le fait pour VICTORIA BEADIES de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Concernant les Produits personnalisés, le Client reconnaît qu’il se contente de « personnaliser » un Produit créé par VICTORIA BEADIES et que cette « personnalisation » ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à VICTORIA BEADIES.

​

Il est cependant convenu, comme condition préalable à toute vente de Produit personnalisé que le Client s’engage, en cas de création de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à VICTORIA BEADIES : le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit éventuellement crées par le Client sur le site victoriabeadies.com et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés.

​

La cession comprend la cession des droits exclusifs :

• de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les Produits,

• de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modèle ou des dessins,

• d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus.

 

VICTORIA BEADIES considère qu’en validant les CGV, le Client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de « ses éventuelles Créations » et les accepte sans réserve.

​

Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte ou un logo, il assure à VICTORIA BEADIES que le motif, et/ou texte et/ou logo choisi sont exempts de droits de tiers. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit. 

​

Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.

​

Si VICTORIA BEADIES était poursuivi de ce chef, le Client s’engage à garantir VICTORIA BEADIES de toute condamnation qui pourrait en découler.

​

   11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

​

En sa qualité de responsable de traitement, VICTORIA BEADIES s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

 

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par VICTORIA BEADIES ont pour finalité : 

• la passation et l’exécution de la commande de Produit du Client ;

• la gestion de la relation avec les Clients ;

• la gestion des demandes formulées au travers du formulaire de contact disponible sur le Site ;

• l’envoi d’informations relatives aux actualités de VICTORIA BEADIES (newsletter, invitations à des évènements, prospection).

 

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par VICTORIA BEADIES reposent sur l’une des bases légales suivantes : 

• la bonne exécution du contrat conclu entre VICTORIA BEADIES et le Client, portant sur la vente de Produit(s)s ; 

• le consentement du Client pour une ou plusieurs finalités spécifiques,

• les intérêts légitimes poursuivis par VICTORIA BEADIES.

 

​Les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées sont : les noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone. Ces données sont destinées à un usage interne par VICTORIA BEADIES. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre accord préalable

 

VICTORIA BEADIES conserve vos données personnelles dans le respect des différentes réglementations et durées et durées de conservation légales applicables et pour une durée proportionnée à l’objectif poursuivi par les traitements. Les données personnelles seront ensuite archivées aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou du respect de toute obligation légale conformément aux dispositions en vigueur.

 

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, et peut s’opposer à leur traitement ou en demander la limitation. Le Client peut effectuer toute réclamation sur la législation applicable en matière de protection des données auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

 

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à VICTORIA BEADIES, 326 rue de Vaugirard 75015 Paris, France ou contactez notre Service Clients par email à l’adresse :contact@victoriabeadies.com 

 

VICTORIA BEADIES s’engage à traiter les demandes reçues dans le cadre de l’exercice de ces droits dans les meilleurs délais et dans un délai d’un (1) mois maximum. Si la demande du Client s’avère trop complexe et engendre un coût humain, matériel et financier trop élevé par rapport aux moyens de VICTORIA BEADIES, VICTORIA BEADIES peut refuser la demande sous réserve d’une justification. Si un délai supplémentaire est nécessaire pour traiter la demande, le Client en sera dûment informé.

​

​​​En remplissant le formulaire de demande d’informations de VICTORIA BEADIES, vous pourrez, le cas échéant, recevoir nos offres commerciales par voie électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de ne pas cocher la case prévue à cet effet préalablement à la validation de votre demande ou de votre commande.

 

Si vous avez coché cette case et que vous ne souhaitez plus recevoir nos offres, vous pouvez également vous désinscrire via le lien figurant en bas des communications VICTORIA BEADIES ou en contactant VICTORIA BEADIES, par courrier ou par email, en indiquant votre nom, prénom et adresse mail.

 

 

   12. COOKIES

 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

 

VICTORIA BEADIES a recours à des cookies sur le Site, afin de déterminer quelles pages internet sont consultées et à quelle fréquence, et de faciliter votre navigation sur notre site Internet. 

 

L’Utilisateur est informé de manière claire et complète avant l’installation d’un cookie afin que VICTORIA BEADIES recueille votre accord, sauf lorsque le cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse, ou bien encore à une finalité purement statistique. 

 

   13. RENVOI VERS DES SITES TIERS / BOUTONS DE PARTAGE

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par VICTORIA BEADIES, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

 

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par VICTORIA BEADIES, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

 

L’Utilisateur est invité à se reporter et à lire attentivement les règles applicables à l’utilisation des informations communiquées sur ces sites. VICTORIA BEADIES ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces liens sur le la Plateforme digitale, il ne pourra être tenu responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites. 

 

Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le Site n’est autorisé sans l’autorisation expresse préalable et écrite de VICTORIA BEADIES.

 

Les boutons de partage des réseaux sociaux présents sur le Site permettent de partager des contenus de la Plateforme digitale au travers des boutons « Partager », « J'aime », des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc. Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à la navigation par l’Utilisateur et les associer aux données personnelles auxquelles ils ont accès, conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. VICTORIA BEADIES n’exerce aucun contrôle et exclut toute responsabilité s’agissant de l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces réseaux sociaux.

 

   14. RESPONSABILITE

​

Le Client doit s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa commande.

 

VICTORIA BEADIES met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des Produits, dans des conditions optimales. VICTORIA BEADIES ne saurait cependant être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

VICTORIA BEADIES peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat.

 

VICTORIA BEADIES ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

VICTORIA BEADIES avisera le Client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les meilleurs délais à compter de la date de survenance de l’événement.

​

En outre, VICTORIA BEADIES ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le Produit et sur son emballage.

 

Plus généralement, si la responsabilité de VICTORIA BEADIES se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

 

VICTORIA BEADIES ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par VICTORIA BEADIES, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.

 

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles VICTORIA BEADIES n’aurait jamais contracté.

​   15. REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE 

​

1.  Loi applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 

​​

1. Réclamation

Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, relative à un Produit devra impérativement être présentée par l’envoi d’un courrier électronique adressé au Service Clients. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction.

 

À la suite du dépôt d’une réclamation, VICTORIA BEADIES et le Client s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts de manière à résoudre ce litige de manière amiable. Le Client dispose de la possibilité de se faire aider par une association professionnelle de la branche, une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. 

 

Le Client peut également retirer sa réclamation à tout moment, tout retrait étant définitif. 

 

1. Médiation

Le Client est informé qu'au titre de la médiation de la consommation telle que définie aux articles L151-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a droit à recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, VICTORIA BEADIES garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles auprès du Service Clients de VICTORIA BEADIES.

 

A défaut, le Client se tournera vers les juridictions compétentes. 
 

Annexe 1 : Dispositions légales relatives à la garantie de conformité et contre les défauts cachés de la chose

 

Article L217-3 du Code de la consommation :

​« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »

 

 

Article L217-4 du Code de la consommation :

​« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

 

 

Article L217-5 du Code de la consommation

« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

 

 

Article L217-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. »

 

 

Article L217-9 du Code de la consommation

« Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur. »

 

 

Article L217-8 du Code de la consommation

« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts. »

 

 

Article L212-10 du Code de la consommation

« La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.
Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien. »

 

Article L217-10 du Code de la consommation

« La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.
Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien. »

 

 

Article L217-13 du Code de la consommation

« Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur. »

 

 

Article L217-14 du Code de la consommation

« Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;
4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix. »

 

 

Article L217-16 du Code de la consommation

« Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.
Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.
Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.
Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l'article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques. »

 

 

Article L217-17 du Code de la consommation

« Le remboursement au consommateur des sommes dues par le vendeur au titre de la présente sous-section est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants.
Le vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire. »

 

 

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » 

 

Article 1648, alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »